# MENTIONS LÉGALES
## LAVE TA PÊCHE
**Dernière mise à jour :** 15 octobre 2025
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## 1. ÉDITEUR DU SITE
**Raison sociale :** [NOM DE LA SOCIÉTÉ SAS]
**Nom commercial :** LAVE TA PÊCHE
**Forme juridique :** SAS (Société par Actions Simplifiée)
**Capital social :** [MONTANT]€
**Siège social :**
[ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
France
**Immatriculation :**
RCS [VILLE] [NUMÉRO RCS]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
APE/NAF : [CODE APE]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR + NUMÉRO]
**Dirigeant / Président :**
[NOM DU DIRIGEANT]
**Contact :**
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
**Directeur de la publication :**
[NOM DU DIRIGEANT]
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## 2. HÉBERGEMENT DU SITE
**Hébergeur :**
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
**Téléphone :** +1 888 746 7439
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## 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
### 3.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le site
www.lavetapeche.fr (structure, textes, images, vidéos, sons, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de LAVE TA PÊCHE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
### 3.2 Marques
**LAVE TA PÊCHE** est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Numéro de dépôt : [NUMÉRO INPI]
Classes : [CLASSES INPI]
Le logo et l’identité visuelle de LAVE TA PÊCHE sont également protégés.
### 3.3 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAVE TA PÊCHE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
### 3.4 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site
www.lavetapeche.fr est autorisée sous réserve :
– Que les liens ne soient utilisés qu’à des fins informatives
– Qu’ils n’induisent pas en erreur l’internaute
– Qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de LAVE TA PÊCHE
– Reproduire le contenu du site dans un cadre (framing)
– Créer une confusion entre leur site et celui de LAVE TA PÊCHE
– Présenter de fausses informations sur LAVE TA PÊCHE
LAVE TA PÊCHE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Le site
www.lavetapeche.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. LAVE TA PÊCHE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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## 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
### 4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
**LAVE TA PÊCHE**
[ADRESSE COMPLÈTE]
### 4.2 Données collectées
LAVE TA PÊCHE collecte les données personnelles suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
– Données de livraison (adresse postale)
– Données de paiement (via prestataires sécurisés, non conservées par LAVE TA PÊCHE)
– Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
### 4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
– La gestion des commandes et de la relation client
– L’envoi de communications marketing (avec consentement)
– L’amélioration du site et des services
– Le respect des obligations légales
### 4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
– L’exécution du contrat (commande)
– Le consentement de l’utilisateur (newsletter)
– L’intérêt légitime (amélioration des services)
– Les obligations légales (comptabilité, facturation)
### 4.5 Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
– Les prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison)
– Les autorités compétentes sur demande légale
### 4.6 Durée de conservation
– **Données clients :** 3 ans après le dernier achat
– **Données prospects :** 3 ans après le dernier contact
– **Données comptables :** 10 ans (obligation légale)
– **Cookies :** 13 mois maximum
### 4.7 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– **Droit d’accès :** obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
– **Droit de rectification :** corriger vos données inexactes ou incomplètes
– **Droit à l’effacement :** demander la suppression de vos données
– **Droit à la limitation :** limiter le traitement de vos données
– **Droit d’opposition :** vous opposer au traitement de vos données
– **Droit à la portabilité :** récupérer vos données dans un format structuré
– **Droit de retirer votre consentement** à tout moment
– **Droit de définir des directives** relatives au sort de vos données après votre décès
**Pour exercer vos droits :**
Courrier : LAVE TA PÊCHE – [ADRESSE COMPLÈTE]
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
### 4.8 Réclamation
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
**CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)**
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
### 4.9 Politique de confidentialité complète
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien).
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## 5. COOKIES
### 5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
### 5.2 Cookies utilisés
**Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :**
– Cookies de session (panier, authentification)
– Cookies de sécurité (protection CSRF)
**Cookies nécessitant votre consentement :**
– **Cookies analytiques :** Google Analytics (mesure d’audience)
– **Cookies marketing :** Meta Pixel, TikTok Pixel (publicité ciblée)
– **Cookies de personnalisation :** préférences utilisateur
### 5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer vos préférences via :
– Le bandeau cookies lors de votre première visite
– Les paramètres de votre navigateur
**Désactivation des cookies :**
– Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
– Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
– Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
– Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
### 5.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
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## 6. CRÉDITS
### 6.1 Conception et réalisation
**Développement web :** [NOM AGENCE OU FREELANCE]
**Design graphique :** [NOM DESIGNER]
**Photographie produits :** [NOM PHOTOGRAPHE]
### 6.2 Icônes et illustrations
– Icônes : [SOURCE – ex: Lucide Icons, Font Awesome]
– Illustrations : [SOURCE OU NOM ILLUSTRATEUR]
### 6.3 Typographies
– Police principale : [NOM POLICE]
– Police secondaire : [NOM POLICE]
### 6.4 Outils et technologies
– CMS : Shopify
– Paiement : Shopify Payments, Stripe
– Email marketing : Klaviyo
– Analytics : Google Analytics 4
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## 7. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
### 7.1 Accès au site
LAVE TA PÊCHE s’efforce d’assurer une disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
### 7.2 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales
– Ne pas porter atteinte à l’image de LAVE TA PÊCHE
– Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données du site
– Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
### 7.3 Responsabilité
LAVE TA PÊCHE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, LAVE TA PÊCHE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
LAVE TA PÊCHE décline toute responsabilité :
– En cas d’interruption du site
– En cas d’erreur ou d’omission dans les informations
– En cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
– En cas de dommage causé par un virus informatique
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.
### 7.4 Force majeure
La responsabilité de LAVE TA PÊCHE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
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## 8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, LAVE TA PÊCHE a adhéré à un service de médiation de la consommation.
**Médiateur de la consommation :**
[NOM DU MÉDIATEUR – ex: CNPM – Centre National de la Médiation]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Email : [EMAIL]
Site web : [URL]
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LAVE TA PÊCHE restée sans réponse ou ayant reçu une réponse insatisfaisante.
**Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :**
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## 9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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## 10. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site en général :
**Téléphone :** [NUMÉRO]
**Courrier :** LAVE TA PÊCHE – [ADRESSE COMPLÈTE]
**Horaires du service client :**
Lundi – Vendredi : 10h – 18h
Chat en ligne : 9h – 20h, 7j/7
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## 11. MISE À JOUR
LAVE TA PÊCHE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
Date de dernière mise à jour : **15 octobre 2025**
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## 12. RÉSEAUX SOCIAUX
**Retrouvez LAVE TA PÊCHE sur :**
Les contenus publiés sur les réseaux sociaux sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle de LAVE TA PÊCHE.
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## 13. ACCESSIBILITÉ
LAVE TA PÊCHE s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
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## 14. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu illicite présent sur le site à :
Le signalement doit comporter :
– Vos coordonnées (nom, prénom, email)
– La description précise du contenu litigieux
– L’URL de la page concernée
– Les motifs du signalement
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## 15. TRAÇABILITÉ
Les informations de connexion (logs) sont conservées conformément à la législation en vigueur pour une durée d’un an.
Ces données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires sur demande légale.
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**LAVE TA PÊCHE**
**L’hygiène intime accessible et décomplexée**
*Dernière mise à jour : 15 octobre 2025*
*Version : 1.0*
